Mentions légales et politique de confidentialité

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 le 25 mai 2018, nous avons renforcé notre politique de confidentialité.

1. Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles

Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous, FAP COLLECTIVITES, en tant que responsable du traitement, vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :• vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
• mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
• conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
• vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

2. A quelles occasions et quelles données personnelles collectons-nous ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :
• vous visitez notre site internet qui peut utiliser des cookies ;
• vous échangez avec notre service clients ;

Dans ce contexte, FAP COLLECTIVITES en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la règlementation applicable, dont la finalité est de permettre la communication avec vous. Ainsi après votre inscription sur notre site et sous réserve de l’absence d’opposition ultérieure, l’utilisateur du site peut recevoir des newsletters et des contenus informationnels.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse de courrier électronique.
S’agissant des cookies qui sont collectés lors de votre connexion au site www.fap-collectivites.fr, nous vous invitons à consulter notre politique Cookies.
Nous pouvons également être amenés à collecter vos données lorsque vous postulez en ligne via le module de recrutement. S’agissant du recrutement, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles destinées aux candidats en cliquant sur le lien suivant.

3. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de FAP COLLECTIVITES puissent accéder à vos données personnelles.
Nous pouvons communiquer vos données à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. 

4. Où sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.

Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :
Durées de conservation des données personnelles par FAP COLLECTIVITES
Données de votre compte : 5 ans à compter de votre dernier contact avec
Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition : 10 ans à compter de la date de réception par FAP COLLECTIVITES
Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.
5. Gestion des cookies
A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de FAP COLLECTIVITES, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du site www.fap-collectivites.fr, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre ordinateur.

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Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :
• A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
• A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer : « Outils » ; « Options Internet » ; « Confidentialité »
Pour Safari : « Safari » ; « Préférences » ; « Confidentialité »
Pour Chrome : « Paramètres » ; « Paramètres avancés » ; « Confidentialité » ; « Paramètres du contenu » ; « Cookies »
Pour Firefox : « Outils » ; « Options » ; « Confidentialité »

6. Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.
FAP COLLECTIVITES met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, FAP COLLECTIVITES prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de FAP COLLECTIVITES ou prestataires agissant pour le compte de FAP COLLECTIVITES, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité.

7. Quels sont vos droits ?
Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
• droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
• droit d’accès aux données personnelles que nous traitons ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits :
– par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité (cette donnée nous sert à vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement) : dpo.information@fap-collectivites.fr
– par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité (cette donnée nous sert à vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement) en s’adressant à : FAP COLLECTIVITES
Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.
Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.

Afin que votre demande soit gérée plus efficacement, pensez à :
– nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande ;
– nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre ;
– nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (cette donnée nous sert à vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement)

Cliquez ici pour demander votre désinscription de toutes les communications marketing de www.fap-collectivites.fr
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.